MENTIONS LÉGALES ET CGV
MENTIONS LÉGALES
Papaflamingo.fr est édité par la Société Individuelle Thibault GENON-CATALOT, qui commercialise des objets publicitaires imprimés de la marque PAPA FLAMINGO, dont le Siège Social est à VERSAILLES (78000), identifiée par le n° SIRET 75040321400034. Papa Flamingo est le nom commercial de la Société individuelle Thibault Genon-Catalot.
Le Directeur de la publication du site est Thibault GENON-CATALOT : contact@papaflamingo.fr.
Site hébergé par 1and1
Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Mail :support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Papa Flamingo se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.papaflamingo.fr au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Papa Flamingo,
Et
Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le catalogue Papa Flamingo et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d'une autorisation lui permettant de le faire.
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Papa Flamingo et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.papaflamingo.fr. Les Produits proposés par www.papaflamingo.frsont conformes aux normes applicables en France.
Papa Flamingo apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site www.papaflamingo.fr, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Papa Flamingo ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Les prix du catalogue vendus par Papa Flamingo ne sont pas soumis àla T.V.A. en tant que société individuelle elle bénéficie de l’exonération de TVA, conformément à l’article 262 ter-I du code général des impôts. Papa Flamingo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Pour les ventes sur catalogue Papa Flamingo ne détient aucun stock disponible à la vente, chaque commande donne lieu à une production spécifique. Pour les ventes sur internet, Papa Flamingo informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site www.papaflamingo.fr au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Papa Flamingo les produits sont indisponibles ou dans les cas exceptionnels de commande simultanée d'un même produit par plusieurs Clients, Papa Flamingo en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors commander un autre article en remplacement, ou annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Papa Flamingo, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Papa Flamingo refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Papa Flamingo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Si le Client et Papa Flamingo se mettent d'accord sur le règlement d'un acompte, celui-ci ne sera valable que sur une durée d'un an après son versement. Si le délai s'écoule sans que la commande n'ai aboutie, l'acompte sera encaissé par Papa Flamingo.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article, par virement ou par chèque.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service de paiement sécurisé STRIPE, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Pour toute transaction en ligne, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Papa Flamingo vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les données enregistrées et conservées par Papa Flamingo constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, la société B&P conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre les parties par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@papaflamingo.fr.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il doit être à l’ordre de Thibault Genon-Catalot.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
PAPA FLAMINGO
Thibault Genon-Catalot
9 Place Alexandre 1er
78000 VERSAILLES
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix ou l’adresse de la Société Cliente.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils sont calculés en jours ouvrés.
Papa Flamingo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à Papa Flamingo, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de mise à disposition des produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner tout ou partie des produits, dans l’emballage d’origine et en parfait état accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
PAPA FLAMINGO
Thibault Genon-Catalot
9 Place Alexandre 1er
78000 VERSAILLES
Tout retour de produit sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Papa Flamingo s’engage à rembourser l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés, dans un délai de trente (30) jours.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Papa Flamingo en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Papa Flamingo avant leur expédition. Toutefois, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle contre tous les défauts que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 12 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale du produit. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s) aux frais du Client, en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante :
PAPA FLAMINGO
Thibault Genon-Catalot
9 Place Alexandre 1er
78000 VERSAILLES
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de Papa Flamingo sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par Papa Flamingo. Dans cette dernière hypothèse, Papa Flamingo procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Papa Flamingo se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le Client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Propriété intellectuelle
La marque Papa Flamingo, le(s) logo(s) figuratif(s) représentant cette marque, les designs de couverture, wallpapers, illustrations, graphismes déposés ou non, affichés sur le site www.papaflamingo.fr, ainsi que le nom de domaine www.papaflamingo.fr sont la propriété exclusive de Papa Flamingo.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Papa Flamingo, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
10.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, des designs de couvertures, des wallpapers, des illustrations, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial duClient est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
10.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Papa Flamingo, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société Papa Flamingo et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Papa Flamingo n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Papa Flamingo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Papa Flamingo et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 15 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉ
Les informations collectées par Papa Flamingo lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Papa Flamingo intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Par ailleurs, Papa Flamingo pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux Clients et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.papaflamingo.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Votre demande peut être faite à l'adresse : contact@papaflamingo.fr.
ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.papaflamingo.fr, le Client est invité à s’adresser au service client de Papa Flamingo.
Par email : contact@papaflamingo.fr
Par courrier :
PAPA FLAMINGO
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9 Place Alexandre 1er
78000 VERSAILLES
Conditions générales de vente mises à jour le 13/10/2019